Les operations d'achat seront réglées par les dispositions de l'article 13 D, 196/2003, alors que la préservation de la confidentialité (privacy) sera réglée par la réglementation UE 679/2016.
Les présentes conditions générales sont appliquée à partir de 28/04/2008. Roll Skater Srl se réserve le droit d'ajouter, modifier ou eliminer tout element de présentes Conditions de Ventes, étant entendu que tels ajouts, modifications ou annulations seront appliqués à toutes les Ventes à partir du jour de publication sur le site www.iceskater.it.
Le consommateur s'engage et s'oblige, pour toute modification de présentes conditions générales, à en prendre connaissance et, lorsqu'il le juge opportun, à les imprimer et garder.
Pour contrat de vente en ligne on entend un contrat à distance conclu entre un fournisseur, Roll Skater Srl, ayant siège social 3 Via Bari, 36060 Romano D’Ezzelino (VI) Italy, et un consommateur client, dans un système de vente à distance organisé par le fournisseur, cet-à-dire un acte juridique concernant biens meubles et/ou services, qui pour ce contrat utilise seulement la technologie à distance appellée Internet.
Pour consommateur on entend la personne physique ou qui achète les biens et les services avec des buts qui ne sont pas liés à une activité professionelle.
Les prix de ce magasin sont déstinés au public, les revendeurs ou distributeurs intéressés pourront nous contacter en suivant les indications présentes dans la page Contacts, pour approfondir les conditions contractuelles.
ART. 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
1.1 - Les conditions présentes dans la prémisse sont partie intégrante et essentiel du présent contrat.1.2 - Tout contrat sera conclu directement à travers l'accès par le Client (entreprise et particulier) à travers le site Internet www.iceskater.it. A partir de ce moment le Client pourra conclure le contrat pour l'achat du produit souhaité en suivant attentivement les indications et les procédures prévues.
1.3 - Les présentes conditions générales de vente doivent être examinées en ligne par le client, avant la conclusion de la procédure d'achat. La transmission de la confirmation de l'ordre d'achat implique, donc, la connaissance totale de présentes conditions et leur acceptation intégrale.
1.4 - Le client, avec la transmission télématique de la confirmation de son ordre d'achat, accepte incoditionnellement et s'oblige à respecter, dans ses rélations avec Roll Skater s.r.l., les conditions générales et de paiement indiquées ci-après, en déclarant d'avoir pris connaissance et accepté toute indication fournie et en prennant acte du fait que Roll Skater s.r.l. n'est pas obligée à respecter des conditions différentes qui ne soient pas concordées par écrit.
Art. 2: PRIX DE VENTE ET MOYENS D'ACHAT
2.1 - Tout prix de vente des produits exposés et indiqués dans le site Internet www.iceskater.it de Roll Skater srl, qui font référence au public au sens de l'article 1336 c.c, seront visualisés TVA inclue ou hors TVA une fois incrit sur le site en relation à sa propre Nationalité2.2 - Le prix total de la livraison au domicile du client est à la charge du client, sauf mention contraire. Pour les Pays où les marchandises sonto soumises au douanier, les frais de adaune sonto entiérement è pleine charge du Client, sauf convention contraire.
2.3 - Le contrat d'achat se perfectionne à travers la compilation exacte du consensus d'achat exprimé par l'adhésion donnée en ligne après l'enregistrement.
2.4 - Le client peut payer les produits ordonnés en utilisant les moyens de paiement indiqués en ligne au moment de l'achat.
2.5 - Les prix de différentes typologies de livraison font référence au poids, à l'ecombrement et à la destination de la remise.
Art. 3: MODALITÉS DE LIVRAISON
3.1 - Roll Skater srl s'engage à livrer aux clients, à l'addresse indiqué par le client, les produits choisis et commandés, à travers les modalités prévues par le précedent article, par coursiers ou envois postaux selon la choix du client.3.2 - La marchandise achétée sera livrée dans les délais prévus par l'article 13 D lgs. 196/2003. Aucune résponsabilité pourra être attribuée au fourniteur pour une livraison manquée ou en retard due à cas de force majeure ou cas fortuit.
3.3 - Le client doit verifier, au moment de réception, la conformité du produit livré par commande effectuée; seulement après cette vérification et sauf le droit de rétraction prévu au point n. 8, le client devra souscrire les document de livraison.
3.4 - Au moment de la réception de la marchandise, le client doit vérifier l'intégrité de colisage et la correspondance quantitative et qualitative avec ce qui est indiqué dans le document accompagnant. Dans le cas où il y a une anomalie, elle doit être signalée dans le même document accompagnant et confirmée dans sept jours par fax ou par courrier reccomandé à Roll Skater srl. Même en presence de emballage non endommagé, la marchandise doit être vérifiée dans sept jour à partir de la réception. Toute anomalie cachée doit être signalée par écrit par fax ou par courrier reccomandé. Toute déclaration après ces termes ne sera pas prise en consideration. Pour toute déclaration, le client assume la responsabilité totale de ce qu'il a déclaré.
3.5 - La livraison à domicile, sauf différent accord écrit, sera réalisée au rez-de-chaussée et aux heures de bureau : de 8h30 jusqu'à 13h00 et de 14h00 jusqu'à 18h00, touts les jours pas fériés, de lundi jusqu'à vendredi.
3.6 - Le client est tenu à être de garde dans les horaires décrits au point 3.5, pour eviter griefs supplémentaires à cause de livraison manquée de la part du courrier express, griefs qui, dans le cas contraire, porteront sur le client.
3.7 - Roll Skater srl n'est pas responsable des dommages causés par le transporteur aux produit achetés.
Art. 4: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1 - Le client peut acheter seulement les produits actuellement présents dans le catalogue en ligne de Roll Skater srl, consultable en ligne à l'addresse www.iceskater.it. Dans le cas où la commande concerne une quantité superieure à celle disponible pour un produit, Roll Skater s.r.l. acceptera l'achat seulement dans les limites des produits disponibles. Le Service Client de Roll Skater s.r.l. informera le client ( par téléphone ou e-mail) si les produits commandés seront ou pas disponibles en future.Art. 5: RESPONSABILITÉS
5.1 - Roll Skater s.r.l. ne s'assume aucune responsabilité pour les mauvais services dus à cas de force majeure ou cas fortuit, par exemple grèves partielles ou totales, manque d'énergie électrique, catastrophes naturelles, mesures imposées par les autorités publiques, difficulté du transport qui ne permettent pas, en totalité ou en partie, de conclure l' exécution dans le temps concordés par le contrat.5.2 - Roll Skater s.r.l ne sera pas responsable de dommages, pertes et frais causées par un échec d'exécution du contrat dû aux causes mentionnées ci-dessus, ayant le consommateur droit seulement au retour du prix payé.
5.3 - Roll Skater s.r.l n'est pas responsable d'une eventuelle utilisation frauduleuse et illicite qui peut être réalisé par tiers, par cartes de crédits, chèques et autres moyens de paiement, au moment de l'acte de paiement de produits achetés.
Roll Skater s.r.l. dans aucun moment de la procédure d'achat est capable de connaître le numéro de carte de crédit de l'acheteur qui, à travers un connexion protégée, est transmis directement au gérant du sérvice bancaire.
Art. 6: GARANTIES ET MODALITÉS D'ASSISTANCE
PRÉMISSE
La qualité de nos produits est aux sommets de respectives catégories et le modalités de stockage et de livraison ont été pensées pour garantir leur conservation dans le temps.Roll Skater s.r.l. achète directement d'entreprises productrices qui certifient la qualité à travers une garantie internationale et rigoureuses procédures de choix et de standard de contrôle.
Tout nos produits, sauf les crosses de hockey qui ne peuvent pas être garantis, sont couverts par la garantie pour tout défaut ou problème relatif au produit, à déclarer dans 60 jour de la découverte. Roll Skater s.r.l. s'engage à le remplacer à ses frais ou à rembourser le client, frais de livraison exclues, selon les articles 1519 quarter et sexies du code civil, après le contrôle au siège de produit déclaré défaillant.
6.1 - Roll Skater s.r.l., seul fournisseur pour le site www.iceskater.it, commercialise des produits d'haut niveau de qualité. Les producteurs de ces biens offrent une garantie dont la durée minimale dépend du type de produit acheté. La garantie prend effet à partir du jour de l'achat du produit. Ce service est directement fourni par les producteurs des biens.
Art. 7: OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
7.1 - Le consommateur s'engage et s'oblige, quand la procédure d'achat en ligne est conclue, à imprimer et conserver les présentes conditions générales qu'il aura déjà visionnées et acceptées en tant que passage obligé de l'achat, ainsi que les spécifiques du produit objet d'achat, pour respecter intégralement la condition des articles 3 et 4 du D.lgs. n. 185/1999.7.2 - Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par Roll Skater s.r.l de Rossana Boscolo, qui le communiquera à travers le site en ligne. Le consommateur s'engage et oblige, pour toute modification de présentes conditions générales, à les imprimer et les conserver.
7.3 - Il est interdit d'insérer données fausses ou inventées dans la procédure d'enregistrement nécessaire et l'activer le processus du présent contrat et les autres communications relatives; les données personnelles et l'adresse e-mail doivent être exclusivement les données réelles du consommateur et pas de tiers ou inventées.
7.4 - Il est interdit d'effectuer des enregistrements doubles correspondants à une seule personne ou d'insérer données de tiers. Roll Skater s.r.l. se réserve d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation ou abus, dans l'intérêt et pour la tutelle de tous les consommateurs.
7.5 - Le Client dégage Roll Skater s.r.l. de toute responsabilité dérivante de l'émission de documents fiscaux erronés à cause de fautes relatifs aux données fournies par le Client, du moment que le Client est le seul responsable de l'insertion correcte.
Art. 8: DROITS DE RÉTRACTION
8.1 - Aux sens de l'article 5 du D.lgs 22 mai 1999, n. 185 le client peut exercer le droit de rétraction avec la restitution du produit reçu en obtenant le remboursement du prix payé.8.2 - Le consommateur qui pour toute raison ne se retient pas satisfait de l'achat effectué, a le droit à résilier le contrat conclu sans aucune pénalisation et sans indiquer la cause, dans 10 jours ouvrables à partir du jour de réception du bien acheté.
Les patins assemblés ne puevent être changés ou rembourser pour aucune raison.
Les patins complets que nous proposons sont fabriqués sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients. Une fois la commande confirmée, les patins sont assemblés exclusivement selon les instructions fournies par le client. Cela signifie qu'il n'est pas possible d'apporter des modifications aux patins après leur montage, car ils ont été conçus et assemblés spécifiquement pour répondre aux exigences individuelles de nos clients.
Les bottines en largeur B, D, E et la couleur Noire ne peuvent pas être annulées/remboursées.
8.3 - Toute frais de retour de produits, y compris éventuelles taxes douanières, sont en charge du client qui, directement ou par autre moyen, réalisera la livraison des produits à la siège du vendeur. Tout produit devra être livré dans les conditions de réception, avec aussi les emballages originaux et les éventuels guides d'instruction qui font partie du paquet et de l'emballage originel. La réexpédition de la marchandise avec autre modalité ne sera pas acceptée.
8.4 - Pour exercer de rétraction le client devra, dans le limite indiqué ci-dessus, envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception à cet adresse : Roll Skater s.r.l., 3 via Bari, Romano d'Ezzelino (VI) 36060 Italy
Dans le même limite, le client pourra envoyer un télégramme ou un fax au numéro 0039 0424 33079 auquel devra suivre dans 48 heures la lettre recommandée indiquée ci-dessus avec accusé de réception pour confirmer la rétraction. Roll Skater s.r.l., donc, remboursera les montants versés par le Client le plus rapidement possible et dans 30 jours à partir de la réception de la communication indiquée ci-dessus, en retenant seulement les frais de livraison qui seront à la charge du client. Le droit de rétraction s'applique seulement aux biens intacts au moment de la restitution et il ne peut pas être exercé pour les produits qui, selon leur nature, ne peuvent pas être réexpédies parce qu'il risquent d'être endommagés ou de se détériorer rapidement.
8.5 - Roll Skater s.r.l. acceptera la marchandise rendue en se réservant de constater que les produits soient restitués dans l'état original et avec les emballages originaux; seulement dans ce cas l'entreprise remboursera le montant versé par le Client pour l'achat de produits
8.6 - Les frais de livraison en charge du Client pour l'éventuelle restitution à Roll Skater s.r.l. ne sont pas remboursables.
Art. 9: AUTORISATIONS
9.1 - Le Client autorise Roll Skater s.r.l. à utiliser sa propre carte de crédit ou autre carte substitutive et à accréditer à Roll Skater s.r.l. le montant totale mis en évidence comme prix de l'achat effectué en ligne. La procédure entière est réalisée à travers une connexion protégée directement connectée à l'institut bancaire titulaire et gérant du service de paiement en ligne auquel Roll Skater s.r.l. n'a pas accès.9.2 - Dans les cas où le consommateur décide de exercer le droit de rétraction, comme indiqué dans le point 8 de présentes conditions générales, le montant à rembourser sera accrédité à la même carte de crédit.
Art. 10: RÉSILIATION CONTRACTUELLE ET CLAUSE RÉSOULATOIRE EXPRIMÉE
10.1 - Roll Skater s.r.l. a la faculté de résoudre le contrat réalisé en donnant simple communication au client en indiquant la motivation; dans ce cas le client aura droit exclusivement à la restitution de l'éventuel montant déjà payé.10.2 - Les obligations assumées par le client (article 7) aussi que la garantie pour la bonne effectuation du paiement réalisée par le client selon les modalités signalées dans l'article 2, sont essentielles, donc le non respect de la part du client de une seule de ces obligations déterminera la résiliation du droit de contrat selon art.1456 c.c, sans la nécessité de décision juridictionnelle, sauf le droit de Roll Skater s.r.l. à agir en justice pour la compensation des dommages.
Art. 11: INFORMATIVE AUX SENS DU DLGS 196/2003 FINALITÉS ET MODALITÉS
Les données personnelles librement fournies par le client seront utilisées pour fournir, avec accord préalable, informations commerciales aussi qu'envoyer matériel informatif concernant les services, les activités et les initiatives de Roll Skater s.r.l.. L'utilisation des données aura lieu par format-papier, par moyens télématiques et, en particulier, par poste ordinaire ou électronique, téléphone ou téléfax.11.1 - CONSÉQUENCES DE L'ÉVENTUEL ATTRIBUTION DES DONNÉES MANQUÉE
L'attribution des données personnelles est toujours facultative, cependant, si les données signalées par un astérisque comme obligatoires manquent, le Service demandé ne pourra pas être effectué. Au contraire, le défaut d'attribution des autres données qui ne sont pas signalées comme obligatoires permettra l'exécution du Service.
11.2 - PERSONNES QUI PEUVENT PRENDRE CONNAISANCE DES VOS DONNÉES
Vos données personnelles, obtenues par le présent enregistrement, pourront être utilisées par sous-traitants, chargés de la gestion du Service demandé et des activités de marketing prévues et par le/les Responsable/s du traitement.
11.3 - PERSONNES AUXQUELLES VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT ÊTRE COMMUNIQUÉES
Vos données personnelles pourront être communiquées à tiers pour remplir les obligations de la lois, cet-à-dire pour respecter les ordres des autorités publiques cet-à-dire pour exercer un droit d'instance judiciaire. En outre, avec consensus préalable, vos données pourront être utilisées pour l'envoie de matériel informatif et pour la communication d'activités et d'initiatives de Roll Skater s.r.l..
11.4 - TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le titulaire du traitement est Roll Skater s.r.l., 3, Via Bari, Romano D'Ezzelino (VI) 36060 Italy. P.I. et C.F. 00871850244
11.5 - VOS DROITS
Aux sens de l'Art. 7 du D.lgs. 196/2003 vous avez les droit d'avoir l'accès à vos données, obtenir sans retard la mise à jour ou la suppression à cause d'éventuels traitements en violation du droit, de s'opposer au traitement de vos donnés pour finalités commerciales aussi que de recevoir la liste complète et mise à jour de tous les Responsables du traitement, en écrivant à Roll Skater s.r.l., 3, Via Bari, Romano D'Ezzelino (VI) 36060 Italy.
11.6 - CONSENSUS EX. ART. 23 DU D.LGS. N. 196/03
Par l'enregistrement J'ACCEPTE que mes données soient traitées par Roll Skater s.r.l. et qu'elles soient utilisées pour informations commerciales ainsi que pour l'envoie de matériel informatif concernant les services, les activités et les initiatives de Roll Skater s.r.l..
Art. 12: JURIDICTION ET FORUM DE COMPÉTENCES DE JURIDICTION
12.1 - Tout différend relatif à l'application, l'exécution, interprétation et violation des contrats d'achat conclus en ligne à travers le site www.iceskater.it de Roll Skater s.r.l. est soumis à la juridiction italienne; les présentes conditions générales font référence, bien que non expressément y prévu, aux dispositions combinées du D.lgs. n. 50 du 15.1.1992 et du D.lgs. n. 185 du 22.5.1999.12.2 - Pour tout différend entre les parties concernant ce contrat sera compétent le forum de juridiction de l'arrondissement où le consommateur a domicile; pour tout autre client (étranger ou entreprise) tout différend sera seulement de compétence du Forum de juridiction de Vicenza.